Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits finis, personnalisés, alimentaires et tout autre produit vendu par le site mercicoco.com

L’utilisation du site mercicoco.fr, de toute fonctionnalité du site MERCI COCO disponible à l’adresse www.mercicoco.fr et des applications mobiles à venir implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions générales de ventes sont portées à la connaissance de chaque acheteur avant de passer commande. Par conséquent, le fait de passer commande implique le consentement entier et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.

En d’autres termes, la validation en ligne de votre commande, vaut acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente ».

ARTICLE 1- COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par MERCI COCO de l’intégralité du prix.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet de MERCI COCO.

Pour toute information ou question, la ligne directe de MERCI COCO est à votre disposition : Téléphone 06 17 70 70 30, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00. Courrier: 192 route de la Nive 64480 USTARITZ Email: hello@mercicoco.fr

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Le prix affiché est Toutes Taxes Comprises en Euros.

2.2 Le prix effectif est celui affiché au moment de la validation de la commande. MERCI COCO se réserve le droit de modifier ses prix d’un jour à l’autre.

2.3 Les Frais d’envoi sont à la charge du CLIENT et sont variables en fonction du poids, de la contenance et de la taille du colis, mais également en fonction du mode d’envoi.

Le prix afféré à la livraison du colis sera notifié avant la validation de la commande.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le stock de MERCI COCO est renouvelé régulièrement mais des commandes importantes peuvent entrainer des ruptures d’approvisionnement. Cependant, le CLIENT peut commander même si le produit n’est plus disponible et sera informé lors de la commande. MERCI COCO donnera par la suite les informations relatives à la date prévue de la livraison.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

Le paiement des produits par le client sur le site www.mercicoco.fr s’effectue exclusivement par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD et par PAYPAL.

Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également par confirmation de commande via un email.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. MERCI COCO ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par MERCI COCO.

Le règlement des achats peut également se faire par chèque bancaire. Ainsi, la commande ne sera effective qu’à compter de l’encaissement dudit chèque par MERCI COCO.

MERCI COCO se réserve le droit de ne pas retenir les commandes effectuées par des clients dont la situation financière ne garantirait pas le paiement de la commande.

ARTICLE 5 – SECURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site www.mercicoco.fr sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Le site MERCI COCO fait l’objet d’un système de sécurisation. Le règlement des commandes de produits en ligne par carte bancaire à travers le système de paiement sécurisé . La garantie que la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) est cryptée sur l’ordinateur du client et ne circule pas en clair sur internet.

Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou relevés transmis par MERCICOCO.FR. Même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par MERCICOCO.fr que lorsqu’E-Transactions (SIPS ATOS) aura donné son accord dans la limite du temps impartie pour commander, et que MERCICOCO.fr l’aura confirmée sous la forme d’une confirmation de réservation.

ARTICLE 6- LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, MERCI COCO se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, de faire une demande d’annulation de commande.

La carte bancaire du client sera re-créditée à l’issue de l’opération.

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 Collecte des données personnelles

Lors de la passation de la commande, MERCI COCO est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services MERCI COCO a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n° de déclaration : 1256034).

7.2 Finalités du traitement

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à MERCICOCO d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel retard de livraison ou indisponibilité du produit.

7.3 Consentement du client

Le client pourra, s’il le souhaite, autoriser la société MERCI COCO à lui adresser ses lettres d’information et à l’informer des nouveaux produits disponibles, par SMS ou par courrier électronique.

7.4 Droits d’opposition, d’accès, de rectification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Il peut exercer ces droits en s’adressant à SARL LANDALDEA 192 Route de la Nive 64480 USTARITZ

Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

ARTICLE 8 – VALIDATION DE LA COMMANDE – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société MERCI COCO représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet www.mercicoco.fr , par le client.

ARTICLE 9- LIVRAISON DES PRODUITS

Dès la confirmation de l’achat, le client choisi le mode de livraison de ses produits:

– Colissimo

– Mondial relay

ARTICLE 10 – RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION

10.1 Absence de droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client a un droit de rétractation de 14 jours suite à la passation de sa commande

10.2 Remboursement et échange

Dès lors où un produit est personnalisé, coupé à dimension demandé, alimentaire, faisant parti d’un package personnalisé ou encore détérioré, il ne pourra être soumis à remboursement.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

11.1 Responsabilité de MERCI COCO

La société MERCI COCO est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.

MERCI COCO décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :

– Anomalies quelconques du matériel informatique de l’abonné

– Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat

– Indisponibilité du réseau internet

11.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du colis

MERCI COCO n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du colis.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou pour effectuer une commande par téléphone, vous pouvez contacter le service clients MERCI COCO par téléphone en appelant le 06 17 70 70 30

Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter le service après-vente MERCI COCO par courrier électronique en écrivant à l’adresse hello@mercicoco.fr ou par téléphone en appelant le 0617707030

Le service clients et le service après-vente sont joignables du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les ventes de produits effectuées sur le site Internet de la société MERCI COCO sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.